JORF n° 222 du 25 septembre 2007

Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Monthermé » et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes

Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femme ou homme)

Décret n° 2007-1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (1)

Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes

Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 14 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons), inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits

Arrêté du 21 août 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions au secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 septembre 2007 portant suspension de fonctions de maire

Décret du 22 septembre 2007 fixant la composition de la délégation française à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 31 août 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 20 septembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 13 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décision du 29 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Décision du 7 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)