L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « articles 2, 3 et dans l'annexe III » sont supprimés et remplacés par les mots : « articles 2 et 3 ».

II. - A l'article 5 :

1° Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « de fermeture, le marquage et la gamme de poids » sont remplacés par : « de fermeture et le marquage ».

III. - L'annexe I-A est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots : « Festulolium : hybrides résultant du croisement direct d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium » sont remplacés par les mots : « Festulolium : hybride interspécifique résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium ».

IV. - L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Petits emballages CEE » ;

2° Les alinéas 1 à 3 sont supprimés.