Abrogé par Arrêté du 28 août 2006 - art. 3 (V)
Créé le 26 juin 2004
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006
Abrogé parArrêté du 28 août 2006art. 3 (V)
En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 31 août 2006
L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation est abrogé.