Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE » de type prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil ;
Centre régional d'innovation et de transfert de technologie (CRITT), matériaux, dépôts et traitements de surface, 3, boulevard Jean-Delautre, zone de haute technologie du Moulin-Leblanc, 08000 Charleville-Mézières.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes.

La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.