Arrêté du 28 août 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes.

Historique des versions

Source : Légifrance