JORF n° 209 du 9 septembre 2006

Arrêté du 4 septembre 2006 portant autorisation du National Classic Tour 2006

Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.

Décret n°2006-1126 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.

Décret n°2006-1127 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris et modifiant le ressort territorial de cette unité.

Décret n°2006-1128 du 8 septembre 2006 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale et modifiant le code de l'action sociale et des familles.

Arrêté du 24 août 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)

Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)

Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour l'accès au corps de conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) (rectificatif)

Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant modification d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.

Arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2006-1042 du 24 août 2006 pris en application de l'article L. 289 du livre des procédures fiscales et relatif à l'assistance mutuelle des Etats de la Communauté européenne en matière d'échange d'informations dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédit

Décret n° 2006-1130 du 8 septembre 2006 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes

Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (rectificatif)

Arrêté du 31 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 août 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 1er septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2006-1131 du 8 septembre 2006 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais.

Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 22 août 2006 fixant des modèles de formulaire

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

Arrêté du 25 août 2006 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de la recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro

Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage

Arrêté du 28 août 2006 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux honoraires perçus par les pharmaciens assurant les services de garde

Arrêté du 25 août 2006 pris en application du VI de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Mâconnais ".

Arrêté du 2 août 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a, b

Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 5 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. Gourio (Yann)

Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. Campeaux (Thomas)

Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Perocheau (Didier)

Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes - M. Boulanger (Serge)

Décret du 8 septembre 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente - Mme Quingue-Boppe (Catherine)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 août 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 août 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 août 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 25 août 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 août 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 7 septembre 2006 portant nomination et titularisation (corps des mines) - M. Noël (Stéphane)

Décret du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais - M. Divry (Vincent)

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »

Arrêté du 9 août 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 30 août 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 30 août 2006 portant affectation (services à l'étranger)

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 30 août 2006 rapportant l'arrêté du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Décision du 18 août 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers (rectificatif)

Arrêté du 1er septembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG