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Arrêté du 28 août 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'industrie, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le ministre délégué à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises en date du 15 mars 2002,

Article 1

Créé le 9 septembre 2003

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

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Article 2

Créé le 9 septembre 2003

Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.
Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Article 3

Créé le 9 septembre 2003

Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
  • du secrétaire permanent ;
  • de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
  • de trois représentants du conseil d'orientation ;
  • d'un expert qualité ;
  • de deux élus ;
  • d'un représentant de la Commission européenne ;
  • d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.

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Article 4

Créé le 9 septembre 2003

Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :
  • des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;
  • de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;
  • de neuf représentants de l'industrie des transports ;
  • de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;
  • de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;
  • de trois représentants associatifs ;
  • d'un représentant de la presse.

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Article 5

Créé le 9 septembre 2003

Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

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Article 6

Créé le 9 septembre 2003

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.

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Article 7

Créé le 9 septembre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

Arrêté du 28 août 2003
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