Arrêté du 28 août 2003

Article 2

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Article 2

Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Il est créé pour une durée de cinq ans un conseil d'orientation chargé de suivre les actions de recherche, d'expérimentation et d'innovation du programme 2002-2006 et de proposer des recommandations sur les orientations stratégiques et les modalités de valorisation.

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

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