En vigueur depuis le 9 septembre 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.
Arrêté du 28 août 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 septembre 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.
cite
En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1996-03-14