Arrêté du 28 août 2003

Article 3

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Article 3

Le comité de pilotage créé à l'

article 1er

ci-dessus est composé d'un président et :

du secrétaire permanent ;

de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;

de trois représentants du conseil d'orientation ;

d'un expert qualité ;

de deux élus ;

d'un représentant de la Commission européenne ;

d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :

  • du secrétaire permanent ;
  • de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
  • de trois représentants du conseil d'orientation ;
  • d'un expert qualité ;
  • de deux élus ;
  • d'un représentant de la Commission européenne ;
  • d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-28 art. 1

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

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