Arrêté du 28 août 2003

Article 3

Créé le 9 septembre 2003

Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
  • du secrétaire permanent ;
  • de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
  • de trois représentants du conseil d'orientation ;
  • d'un expert qualité ;
  • de deux élus ;
  • d'un représentant de la Commission européenne ;
  • d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003