Arrêté du 28 août 2003

Article 5

Créé le 9 septembre 2003

Les membres du comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus et du conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-28 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003