Arrêté du 28 août 2003

Article 4

Créé le 9 septembre 2003

Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :
  • des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;
  • de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;
  • de neuf représentants de l'industrie des transports ;
  • de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;
  • de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;
  • de trois représentants associatifs ;
  • d'un représentant de la presse.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003