Arrêté du 28 août 2003

Article 4

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Article 4

Le conseil d'orientation créé à l'

article 2

ci-dessus est composé d'un président et :

des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;

de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;

de neuf représentants de l'industrie des transports ;

de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;

de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;

de trois représentants associatifs ;

d'un représentant de la presse.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2003

Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :

  • des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;
  • de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;
  • de neuf représentants de l'industrie des transports ;
  • de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;
  • de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;
  • de trois représentants associatifs ;
  • d'un représentant de la presse.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-28 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2003

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