Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 2 octobre 1991
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et notamment son article 37 ;
Vu l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrêtent :
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Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le chef de service,
J. LENOIR
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale
et de l'environnement,
A. GODARD
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au samedi 23 janvier 2016