Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016
Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.
Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016
L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.
Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.