Arrêté du 28 août 1991

Article 1

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 2 octobre 1991

Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-08-28 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au samedi 23 janvier 2016

Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.