Arrêté du 28 août 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance