Arrêté du 28 août 1991

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 2 octobre 1991 · Abrogé le 24 janvier 2016

L'arrêté du 23 avril 1968, confirmé par l'arrêté du 30 septembre 1987, approuvant les termes des recommandations aux médecins du travail exerçant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance