Arrêté du 21 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé

(

Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat

)

Art. 2

Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat

L'arrêté fixe la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire n° 2 :

Numéro

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attachés d'administration du Conseil d'Etat :

2

Attaché principal

2

2

4

4

Attaché

2

2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative paritaire pour les attachés d'administration du Conseil d'État.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires au Conseil d'Etat) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire n° 2 :
Numéro CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
  Attachés d'administration du Conseil d'Etat :      
2 Attaché principal 2 2 4 4
  Attaché 2 2    

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