JORF n°96 du 24 avril 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques :