Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif au Versement de Ressources Phytogénétiques
Résumé Un arrêté de 2019 sur les plantes agricoles a été annulé.
L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.
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