Arrêté du 27 septembre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

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Abolition d'un Arrêté Relatif au Versement de Ressources Phytogénétiques

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les plantes agricoles a été annulé.

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

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