Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé La date des élections pour les conseils des pêches maritimes est annulée.
L'arrêté du 18 août 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.
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