Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de région et le préfet de département compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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