JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Décret n°2021-1183 du 13 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-5, L. 912-17 et R. 912-56 ;

Vu l'avis du comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 18 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des membres des organes dirigeants des pêches maritimes

Résumé Le mandat des dirigeants des pêches maritimes est prolongé de quatre mois

Les mandats en cours des membres des organes dirigeants du comité national et des comités départementaux ou interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 12 janvier 2017 sont prorogés de quatre mois supplémentaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret.

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie