En vigueur depuis le 3 octobre 2019
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Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique
La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé (Rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique), figure en annexe du présent arrêté.