Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé (Rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique), figure en annexe du présent arrêté.

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Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique

Résumé. Un arrêté liste les établissements éligibles pour recevoir une rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la maladie rénale chronique.

La liste des établissements éligibles mentionnée au II de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie " maladie rénale chronique " mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé (Rémunération forfaitaire pour la maladie rénale chronique), figure en annexe du présent arrêté.

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cite  Code de la sécurité socialeart. R162-33-16-1 (V)

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