En vigueur depuis le 2 octobre 2016
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Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations
En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur l'inflation) et 2 (Conditions de paiement des intérêts pour une obligation d'État (OAT)), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0229 du 01/10/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033171647
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2016.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.