JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Article 2

Article 2

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2017.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2017.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.