Arrêté du 27 septembre 2016

Article 5

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Article 5

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Publication mensuelle de la référence d'inflation

Résumé. L'Agence France Trésor publie chaque mois la référence d'inflation utilisée pour indexer certaines obligations d'État.

La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par l'Agence France Trésor.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Source : Légifrance