Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Déplacement des portes étanches à l'eau) ci-après.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Modification d'un règlement sur les navires

Résumé. Un règlement sur les navires est mis à jour pour améliorer la sécurité des portes dans certaines zones.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Déplacement des portes étanches à l'eau) ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

Source : Légifrance