Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/13

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Déplacement des portes étanches à l'eau

Résumé. Les portes étanches à l'eau sont déplacées vers l'intérieur du navire pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes :

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