Arrêté du 27 septembre 2012

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires maritimes est chargée, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

La directrice des affaires maritimes est chargée, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2012

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