Arrêté du 27 septembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les variétés de tournesol

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de tournesol est supprimé et remplacé par un nouveau.

Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.

Historique des versions

Source : Légifrance