Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Approbation d'un règlement pour les variétés de tournesol

Résumé. Un nouveau règlement technique pour inscrire les variétés de tournesol dans un catalogue officiel est approuvé.

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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