Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les variétés de tournesol
Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.