JORF n°0235 du 9 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, au titre du 4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :
M. Pierre COLARDEAU et sa suppléante, Mme Vaiana HAUMANI.
M. Roland TAUTU et son suppléant, M. Jean-Paul MONTEL.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2012, sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française, au titre du 4° de l'article 36 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :

M. Pierre COLARDEAU et sa suppléante, Mme Vaiana HAUMANI.

M. Roland TAUTU et son suppléant, M. Jean-Paul MONTEL.