Arrêté du 27 septembre 2011

Article 10

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Article 10

Les membres du conseil maritime de façade peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives).
En cas d'absence ou d'empêchement, les préfets maritimes et les préfets de région mentionnés à l'article 2 (Présidence des conseils maritimes de façade) peuvent déléguer la présidence du conseil à un préfet de région ou de département de la façade maritime, ou au directeur interrégional de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011 · Dernière version le 19 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et délégation de présidence dans les conseils maritimes

Résumé. Les membres du conseil maritime de façade peuvent être remplacés en cas d'absence, et les préfets maritimes ou de région peuvent déléguer la présidence.

Les membres du conseil maritime de façade peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives).
En cas d'absence ou d'empêchement, les préfets maritimes et les préfets de région mentionnés à l'article 2 (Présidence des conseils maritimes de façade) peuvent déléguer la présidence du conseil à un préfet de région ou de département de la façade maritime, ou au directeur interrégional de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

En résumé. La référence légale pour la suppléance des membres du conseil maritime de façade a été mise à jour.

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance