En vigueur depuis le 8 octobre 2011 · Dernière version le 19 mars 2016
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Remplacement et délégation de présidence dans les conseils maritimes
Les membres du conseil maritime de façade peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives).
En cas d'absence ou d'empêchement, les préfets maritimes et les préfets de région mentionnés à l'article 2 (Présidence des conseils maritimes de façade) peuvent déléguer la présidence du conseil à un préfet de région ou de département de la façade maritime, ou au directeur interrégional de la mer.