Arrêté du 27 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Le membre du conseil maritime de façade qui, au cours de son mandat, cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné pour quelque cause que ce soit est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Les fonctions de membre du conseil maritime de façade sont exercées à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Remplacement des membres du conseil maritime de façade

Résumé. Un membre du conseil maritime de façade qui quitte son poste pendant son mandat est remplacé pour le reste de la durée, et ces fonctions sont bénévoles.

Le membre du conseil maritime de façade qui, au cours de son mandat, cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné pour quelque cause que ce soit est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Les fonctions de membre du conseil maritime de façade sont exercées à titre gratuit.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance