Arrêté du 27 septembre 2011

Article 11

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Article 11

La déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Rôle de la déléguée interministérielle dans un arrêté

Résumé. La déléguée interministérielle au développement durable est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance