Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone réglementée de Dax-Seyresse

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011 pour réguler une zone autour de l'aérodrome de Dax-Seyresse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.

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