JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse est abrogé.


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L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse est abrogé.