JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 6

Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » :

  1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.
  2. La nomenclature et le libellé du code 3318091 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Tissue Bank of France (TBF) | | |La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.
Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.
Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.
Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.| |3318091| Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.
Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante : tête entière avec col : T08.
Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col » :

1. La rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » est créée.

2. La nomenclature et le libellé du code 3318091 sont modifiés et déplacés dans la nouvelle rubrique « société Tissue Bank of France (TBF) » comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société Tissue Bank of France (TBF)

La prise en charge est assurée dans le comblement d'une perte de substance osseuse.

Le traitement des fractures et pseudarthroses en l'absence de pertes de substance pouvant nécessiter un comblement est contre-indiqué.

Pour être utilisé, ce tissu doit être réhydraté avec une solution dechlorure de sodium à 0,9 %.

Le prélèvement des têtes fémorales complètes ou de 2 hémitêtes avec col est réalisé sur donneur vivant.

3318091

Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TBF, Phoenix.

Tête fémorale complète ou 2 hémitêtes avec col traitées par procédé Phoenix de la société Tissue Bank of France.

La prise en charge est assurée pour la référence suivante : tête entière avec col : T08.

Date de fin de prise en charge : 26 janvier 2016.