JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 2

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 067 333 euros.
Guyane : 3 322 441 euros.
Martinique : 13 836 279 euros.
La Réunion : 38 377 469 euros.


Historique des versions

Version 1

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 13 067 333 euros.

Guyane : 3 322 441 euros.

Martinique : 13 836 279 euros.

La Réunion : 38 377 469 euros.