Arrêté du 27 septembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2010) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 067 333 euros.
Guyane : 3 322 441 euros.
Martinique : 13 836 279 euros.
La Réunion : 38 377 469 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour la restauration scolaire en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué environ 68,6 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, répartis entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2010) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 067 333 euros.
Guyane : 3 322 441 euros.
Martinique : 13 836 279 euros.
La Réunion : 38 377 469 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance