Arrêté du 27 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la restauration scolaire

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des financements pour la restauration scolaire dans les DOM.

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance