Arrêté du 27 septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Deux associations sont agréées pour surveiller la qualité de l'air dans différentes zones des Bouches-du-Rhône et d'autres départements.

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance