En vigueur depuis le 25 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air
Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2009 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer l'application.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.