JORF n°253 du 29 octobre 2005

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 3

Trois concours sur épreuves sont ouverts aux candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :
- un concours sciences ;
- un concours sciences économiques et sociales ;
- un concours lettres.
Les candidats ne peuvent se présenter la même année qu'à un seul concours. Lors du dépôt de leur dossier de candidature, ils devront préciser le concours retenu ainsi que la ou les langues choisies. Ce choix est définitif.

Article 4

Les concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. A l'exception des épreuves physiques, les notes attribuées peuvent comporter des demi-points.
Est éliminatoire :
- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité ;
- une note inférieure ou égale à 4 sur 20 aux épreuves orales d'admission ;
- une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'une des épreuves sportives ou une note de 0 sur 20 à l'épreuve de parcours d'obstacles ou une moyenne inférieure ou égale à 7 sur 20 pour l'ensemble des épreuves physiques.

Article 5

Le jury unique pour les trois concours comprend :
-un officier général, président ;
-un officier général, président suppléant, en cas d'absence ou d'empêchement du président ;
-un officier du grade de colonel, adjoint du président ;
-une commission spécifique pour chaque concours comprenant :
-une sous-commission d'admissibilité composée du président, de l'adjoint du président et des correcteurs des épreuves d'admissibilité ;
-une sous-commission d'admission composée du président, de l'adjoint du président, des examinateurs des épreuves orales et du président de la commission des épreuves sportives ;
-une commission d'aptitude physique, composée d'un officier, président de la commission, et des examinateurs des épreuves sportives, assistés d'un médecin des armées.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'urgence, cette désignation est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Les membres de la commission d'aptitude physique, à l'exception du président, sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre (CoFAT).

Article 6

La responsabilité :
-de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui fait appel aux commandants de zone terre pour ce qui concerne le soutien du jury des concours, la mise en oeuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves ;
-du déroulement des épreuves du concours incombe au président du jury qui exprime ses besoins au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.