Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
En application de l'article 2 du décret 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques :
Commission n° 1 : directeurs de recherche ;
Commission n° 2 : chargés de recherche et ingénieurs de recherche ;
Commission n° 3 : ingénieurs d'études ;
Commission n° 4 : assistants ingénieurs ;
Commission n° 5 : techniciens et secrétaires d'administration de la recherche ;
Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche.
2 versions
1 cité