Arrêté du 27 septembre 1990

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 octobre 1990 · En vigueur du 11 juin 2009 au 31 décembre 2022

En application de l'article 2 du décret 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche et ingénieurs de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 4 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 5 : techniciens et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 mai 2009art. 1

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 10 juin 2009