Arrêté du 27 septembre 1990

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe, ingénieurs de recherche hors classe et ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale et ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

3

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2

2

Ingénieurs d'études de classe normale

1

1

4

Assistants ingénieurs

1

1

1

1

5

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

6

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

―

―

1

1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche ― ―

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

Numéro de la commission

Corps et grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

1

1

2

Chargés de recherche hors classe, ingénieurs de recherche hors classe et ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

2

2

Chargés de recherche de classe normale et ingénieurs de recherche de 2e classe

1

1

3

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

2

2

Ingénieurs d'études de classe normale

1

1

4

Assistants ingénieurs

1

1

1

1

5

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

1

1

6

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

―

―

1

1

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche ― ―

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au vendredi 25 mai 2018

Modifié parArrêté du 15 mai 2009art. 2

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance