Arrêté du 27 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Les normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production d'aldrine, de dieldrine, d'endrine ou d'isodrine, y compris la formulation de ces substances :

Concentration 2 mg/1 (moyenne mensuelle).

4 mg/1 (moyenne journalière).

Flux spécifique 3 g/t de capacité de production totale (moyenne mensuelle).

6 g/t (moyenne journalière).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émission d'aldrine, de dieldrine, d'endrine et d'isodrine dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont fixées comme suit :

Production d'aldrine, de dieldrine, d'endrine ou d'isodrine, y compris la formulation de ces substances :

Concentration 2 mg/1 (moyenne mensuelle).

4 mg/1 (moyenne journalière).

Flux spécifique 3 g/t de capacité de production totale (moyenne mensuelle).

6 g/t (moyenne journalière).

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance