Arrêté du 27 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Nonobstant les dispositions de l'

article 1er

, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant ces substances par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

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Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant ces substances par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance