Arrêté du 27 septembre 1989

Article 5

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Article 5

Les exploitants des établissements visés à l'

article 1er

procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir ces substances avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement les flux de ces substances rejetées. Les analyses sont réalisées par chromatographie en phase gazeuse, avec détection par capture d'électrons.

Ces mesures et prélèvements sont opérés normalement au point où les normes d'émission sont appliquées, fixées conformément à l'

article 2

. Toutefois, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement peut prévoir d'autres points de mesure situés en amont, à condition qu'en ces points soit bien appréhendée la totalité des eaux polluées par ces substances ; dans ce cas, l'arrêté prévoit l'exécution de vérifications régulières de la représentativité des mesures.

Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

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Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir ces substances avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement les flux de ces substances rejetées. Les analyses sont réalisées par chromatographie en phase gazeuse, avec détection par capture d'électrons.

Ces mesures et prélèvements sont opérés normalement au point où les normes d'émission sont appliquées, fixées conformément à l'article 2. Toutefois, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement peut prévoir d'autres points de mesure situés en amont, à condition qu'en ces points soit bien appréhendée la totalité des eaux polluées par ces substances ; dans ce cas, l'arrêté prévoit l'exécution de vérifications régulières de la représentativité des mesures.

Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance