Arrêté du 27 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Les normes d'émissions fixées à l'

article 1er

sont appliquées à la somme de ces quatre substances et à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir au moins l'une de ces substances au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où celles de ces substances qui sont contenues dans les eaux résiduaires sont susceptibles de s'évaporer en proportion significative, ces normes sont appliquées en amont de cet ouvrage.

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Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes d'émissions fixées à l'article 1er sont appliquées à la somme de ces quatre substances et à la totalité des effluents de l'établissement susceptibles de contenir au moins l'une de ces substances au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public. Toutefois, lorsque l'établissement comporte, avant le point de rejet, un ouvrage où celles de ces substances qui sont contenues dans les eaux résiduaires sont susceptibles de s'évaporer en proportion significative, ces normes sont appliquées en amont de cet ouvrage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-09-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance